Textes relatifs à la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires modifié par le décret n° 2008-463 du 15-5-2008

Article 1 à 9 : abrogés.

Article 10

La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret.

Article 10-1

Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école.

Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

1° De modifier le calendrier scolaire national ;

2° De réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ainsi que leur répartition ;

3° D’organiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures ;

4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées ;

5° D’organiser des heures d’enseignement le samedi.

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, statue sur chaque projet après s’être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l’adopte que s’il ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée.

La décision de l’inspecteur d’académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans.A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus.

Article 10-2

L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l’article 9, après consultation du conseil de l’éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées.

Article 10-3

L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école.

Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine.

Article 11 et 12 (abrogés)

Article 13

L’organisation par les enseignants de cours payants dans les locaux scolaires est interdite.

Article 14 à 27 (abrogés)

Article 28

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l’intérieur, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CIRCULAIRE N°2008-082 du 5-6-2008
Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée
dans le premier degré

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux directrices et directeurs d’école

La présente circulaire a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire et d’apporter des précisions concernant l’aide personnalisée, suite aux modifications du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et de l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

I - L’organisation du temps scolaire

À compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit : 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d’aide personnalisée.

Organisation de la semaine scolaire

Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l’amplitude d’ouverture des écoles doit permettre d’organiser l’enseignement obligatoire et l’aide personnalisée.
L’enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du décret n° 90-788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine, etc.).
Aménagement de l’année scolaire
En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir compte des situations locales.

Aménagement de la semaine scolaire

Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l’inspecteur d’académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d’enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur neuf demi-journées du lundi au vendredi.

Ces modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier ni le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ni l’équilibre de leur alternance, ou encore de réduire la durée effective totale des périodes scolaires. Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou augmenter sur l’année scolaire le nombre total d’heures d’enseignement obligatoire.

L’inspecteur d’académie-DSDEN veille à l’harmonisation des projets d’aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné. Ce territoire peut être plus restreint que la commune pour les grandes villes et plus large pour le milieu rural.

Il tient compte des contraintes inhérentes à l’organisation des transports scolaires. Il mène la concertation, à son niveau, avec les responsables d’activités à caractère culturel, sportif, social et les autorités responsables de l’instruction religieuse.

L’inspecteur d’académie-DSDEN prend sa décision, après consultation du département, en application de l’article D. 213-29 du code de l’éducation, et du conseil départemental de l’éducation nationale, conformément aux dispositions de l’article R. 235-11 du code de l’éducation. Il notifie sa décision à l’inspecteur de l’éducation nationale et au directeur d’école. Il en informe la ou les collectivités locales concernées, ainsi que les partenaires consultés. En cas de refus, la décision négative est motivée.

Aménagement de la journée scolaire

L’inspecteur d’académie-DSDEN fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental prévu à l’article R. 411-5 du code de l’éducation.

En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie en raison de circonstances locales.

Le conseil des maîtres propose à l’inspecteur de l’éducation nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en termes de progrès des élèves.

L’inspecteur de l’éducation nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.

Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’école primaire, références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité, ainsi que sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en œuvre dans chaque classe.

En application de l’article 10-3 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 précité, le maître de la classe effectue le repérage des élèves suscep tibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants. Cette liste, présentée au conseil des maîtres ou conseil de cycle, peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux.

Le maître de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles.
Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.

En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves.

Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service.

Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en œuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés. Ceux-ci permettent, dans le cadre du service hebdomadaire dû par les professeurs des écoles, la prise en charge de la difficulté scolaire par une organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches. Ce décalage autorise l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école. Cette expérimentation, qui sera ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet, comme les autres dispositifs, d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements où elle aura été pratiquée.

L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord.

III - L’information des familles

Vous veillerez à informer les familles le plus tôt possible avant la rentrée scolaire des modalités d’organisation du temps scolaire et des principes de fonctionnement de l’aide personnalisée mentionnée au II.

Ces dispositions sont mises en application à compter de la rentrée 2008.

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Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 521-1 et L. 912-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d’avancement d’échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d’école ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 avril 2008 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2.

Article 2

I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l’article 1er sont réparties de la manière suivante :

1° Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant ;

2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

3° Dix-huit heures d’animation et de formation pédagogiques ;

4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

II. ― Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves.

Article 3

Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au cinquième alinéa de l’article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé.

Article 4

Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.

Article 5

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles a été redéfini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Vous trouverez ci-après les précisions nécessaires à l’application de ce texte qui entre en vigueur à la rentrée prochaine. Celles-ci se substituent à la circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 qui est abrogée.

I - Organisation du service des enseignants du premier degré

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l’article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :

1) Soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant.

Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves.

Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2) Vingt-quatre heures consacrées :

– à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;

– aux relations avec les parents ;

– à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3) Dix-huit heures consacrées à l’animation et à la formation pédagogiques.

4) Six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.

II - Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.

L’utilisation des quarante-huit autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d’école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l’accord de l’inspecteur de circonscription.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des cent-huit heures annuelles.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

– vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres afin de participer directement aux actions de formation, d’animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;

– deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

– une heure en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit trente-six heures annuelles) permettant d’assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’aide personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires
.
Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maître formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d’un service complet, assuré par un maître qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.

À ce titre, ils bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :

– directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d’un allégement de service, après accord de l’I.E.N. dans la limite maximale de 10 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 20 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 36 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 60 heures de service.

Pour mémoire, vous trouverez ci-après l’ensemble des nouveaux textes publiés relatifs à la nouvelle organisation de la semaine :

– Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié : organisation et fonctionnement des écoles ;

– Circulaire n° 2008-082 du 5-6-2008 : Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée ;

– Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;

– Circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Nouvelle organisation du temps scolaire. Septembre 2008

Nouvelle organisation du temps scolaire. Septembre 2008