Permutations 2022 : après les résultats, pensez au recours !

Ce mercredi 9 mars 2022, si vous avez participé au mouvement inter départemental, le ministère vous a adressé plusieurs informations :

1. Des informations personnalisées par SMS et un message sur I-prof.

2. Des informations générales :

Une page du site education.gouv.fr est dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré.
Attention : celles-ci ne tiennent pas compte de la situation du département d’origine ; dans ces conditions les informations communiquées sont inutilisables car parcellaires.

Cliquez ici pour trouver les outils mis à disposition par le SNUipp-FSU en fonction de votre situation.

Mercredi 9 mars, début du délai de recours pour les permutations

Pour ces opérations le SNUipp-FSU est là pour vous accompagner dans la rédaction et la formulation de votre recours et vous assister lors des réunions avec l’administration.

La contestation des résultats est possible à compter du 9 mars.
Elle se fait par un recours administratif qui regroupe deux recours ; le recours auprès du ou de la DASEN et le recours hiérarchique auprès du ministre avant le 8 mai 2022 (délai de 2 mois à compter de la décision).

A compter de la date de réponse de l’administration à ce ou ces recours, si vous n’êtes pas satisfait.e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

En fonction du grief porté dans les recours administratifs, on privilégiera alors de porter recours contentieux sur le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Vous pouvez vous faire assister par un.e représentant.e syndical.e désigné.e par l’organisation syndicale représentative de votre choix pour les motifs suivants :

• barème erroné et maintenu malgré la demande de correction ;

• barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé ;

• maintien sur le département d’origine ;

• obtention d’un voeu non formulé ;

• ….

Vous ne pouvez pas être accompagné de droit par une organisation syndicale si vous avez obtenu une mutation autre que sur votre vœu de rang 1, mais vous pouvez toutefois déposer un recours.

La DGRH précise qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu auprès du MEN pour que les DASEN ne fassent plus obstruction aux avis favorables donnés par la DGRH aux recours de nos collègues.