Pour un enfant né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004 La PAJE remplace les prestations existantes.

La PAJE comprend :

- Une prime à la naissance ou à l’adoption

- Une allocation de base

- Un complément de libre choix du mode de garde

- Un complément de libre choix d’activité.
Ces prestations sont liées à conditions de ressources.
A. Prime de naissance, prime d’adoption et allocation de base.

Plafonds de ressources ( valable jusqu’au 31 décembre 2007 ) Les revenus nets 2005 de la famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation.

Celle-ci est majorée :
– pour une personne seule,
– ou pour un couple (marié ou non) dont les ressources en 2005 ont été d’au moins 4 336,44 €.

Nombre d’enfants au foyer (nés ou à naître)		Plafond de ressources 2005
	Couples avec un seul revenu	Parents isolés ou couples avec deux revenus
1 enfant	25 430,00 €	33 606,00 €
2 enfants	30 516,00 €	38 692,00 €
3 enfants	36 619,00 €	44 795,00 €
par enfant en plus	6 003,00 €	6 003,00 €

A - 1 - Prime à la naissance ou à l’adoption

Les conditions

En cas de naissance		En cas d’adoption
Il faut déclarer la grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines.		L’enfant doit avoir moins de 20 ans et doit avoir adopté été confié en vue d’adoption par : – Le service d’aide sociale à l’enfance – Un organisme autorisé pour l’adoption – Une autorité étrangère compétente.

Le montant
( Montants valables jusqu’au 30/06/2007, après CRDS )

Le dossier sera étudié selon la situation :

– au cours du sixième mois suivant le début de la grossesse
– au mois de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ou au mois de l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure.

Le montant de la Prime à la naissance est de 855,25 € par enfant ou de 1710,49 € pour une adoption.

La prime est versée au cours du 7e mois de grossesse et, en cas d’adoption, le mois suivant l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure. La prime n’est pas due en cas d’interruption de grossesse avant la fin du 5e mois.

A - 2 - Allocation de base

Les visites médicales obligatoires

Après la naissance, l’enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours des 8 premiers jours, de son 9e ou 10ème mois et de son 24e ou 25e mois, faute de quoi il y a risque de perte d’ une partie des droits.

Pour une adoption d’un enfant de moins de 2 ans, il faut justifier de la ou des visites restant à passer.

Le montant ( Montants valables jusqu’au 30/06/2007, après CRDS )

Le montant mensuel de l’allocation de base est de 171,06 € par famille. Il est possible de cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées de plusieurs enfants.

L’allocation de base de la Paje est aussi cumulable avec l’allocation de présence parentale. En revanche, elle n’est pas cumulable avec le complément familial.

Durée de versement

Naissance		Adoption, recueil en vue d’adoption
du mois de naissance de l’enfant au mois précédent son 3e anniversaire.		à partir du mois d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption. Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l’enfant.

A - 3 - Le complément de libre choix du mode de garde

Les conditions

Il faut :
– avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004
– employer une assistante maternelle agrée ou une garde à domicile.
– avoir une activité professionnelle minimum procurant un revenu mensuel minimum de 374,12 € pour une personne seule et de 748,24 € pour un couple.

Assistante maternelle agréée		Garde à domicile
Son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 41,35 €.		Il ne faut pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

Le montant ( Montants valables jusqu’au 30/06/2007 )

Prise en charge partielle de la rémunération

Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon les revenus et l’âge des enfants.

Nombre d’enfants à charge		Revenus	2005
	Inférieurs à	Ne dépassant pas	Supérieurs à
1 enfant	15 123,00 €	33 606,00 €	33 606,00 €
2 enfants	17 411,00 €	38 692,00 €	38 692,00 €
3 enfants	20 158,00 €	44 795,00 €	44 795,00 €
Age de l’enfant	Montant mensuel	de la prise	en charge
Moins de 3 ans	374,75 €	267,69 €	160,60 €
De 3 à 6 ans	187,39 €	133,86 €	80,30 €

Un minimum de 15 % du salaire versé doit rester à charge.

Assistante maternelle agréée		Garde à domicile
Prise en charge partielle de la rémunération par enfant gardé par une assistante maternelle agréée.		Prise en charge partielle de la rémunération pour la personne employée à domicile quel que soit le nombre d’enfants gardés.

Prise en charge des cotisations sociales

Assistante maternelle agréée		Garde à domicile
Prise en charge totale des cotisations sociales pour chaque enfant gardé.		50% des cotisations sociales dans la limite de :
		395 € par mois, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant
		197,00 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.

Les démarches

Il faut remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix du mode garde.

En ca d’embauche d’une garde d’enfant à domicile, il faut également compléter l’autorisation de prélèvement qui est jointe au formulaire de demande.

Le centre Pajemploi adressera ensuite un carnet de volets déclaratifs destinés à déclarer chaque mois la rémunération de la salariée. A réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et indique éventuellement le solde qui reste à votre charge. Le centre Pajemploi adresse directement à la salariée l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire.

Il est possible sous conditions ( se renseigner à la CAF ) de cumuler différents compléments :
– assistante maternelle agréée + garde à domicile
– complément de libre choix d’activité + complément de libre choix du mode de garde.

En cas d’emploi d’une personne par le biais d’une association ou une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes d’enfant à domicile, l’aide est d’un montant différent ; se renseigner à la CAF.

B - Le complément de libre choix d’activité

C’est une prestation qu’il est possible de percevoir en cas de réduction partielle ou totale de l’activité pour s’occuper de son enfant . A partir de 3 enfants, il y a possibilité d’opter pour le complément optionnel de libre choix d’activité ( COLCA voir B - 2 ).

B - 1 Le complément de libre choix d’activité

Les conditions

Il faut :
– avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge né depuis le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d’adoption un enfant depuis cette date ;
– avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel et avoir exercé une activité professionnelle minimum variant selon le nombre d’enfants à charge ( = justifier de 8 trimestres de cotisation vieillesse validés )

|Un enfant||Deux enfants||Trois enfants ou plus|
|Il faut avoir exercé une activité de 2 ans dans les 2 ans qui précèdent :||Il faut avoir exercé une activité de 2 ans dans les 4 ans qui précèdent :||Il faut avoir exercé une activité de 2 ans dans les 5 ans qui précèdent :|

- la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit au complément de libre choix d’activité
– la cessation ou la réduction d’activité si elle est postérieure à la naissance, l’adoption ou l’accueil de cet enfant.

Il ne faut pas recevoir :
– l’allocation aux adultes handicapés
– une pension d’invalidité, de retraite
– des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail
– une allocation de chômage.

Le montant ( montant valable jusqu’au 31/12/2007, après CRDS )

Le montant du complément de libre choix d’activité dépend de la situation et du droit à l’allocation de base de la Paje.

Cessation totale du travail

Situation par rapport à l’allocation de base		allocation de base de la Paje perçue		allocation de base de la Paje non perçue
Versement mensuel		359,67 €		530,72 €

Travail à temps partiel

Le complément de libre choix d’activité varie selon l’activité et le droit à l’allocation de base.

Situation par rapport à l’allocation de base	allocation de base de la Paje perçue	allocation de base de la Paje non perçue
Temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail.	232,52 €	403,56 €
Temps de travail compris entre 50 et 80% de la durée du travail	134,13 €	305,17 €

La durée de versement La durée de versement du complément de libre choix d’activité varie selon le nombre d’enfants :

Un seul enfant à charge		Plusieurs enfants à charge
Versement pendant 6 mois à partir du mois de naissance, d’accueil ou d’adoption, ou de la fin du congé de maternité, de paternité oud’adoption.		Versement du mois suivant la naissance,l’accueil ou l’adoption ou la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption jusqu’au mois précédant le 3èmeanniversaire de l’enfant.
		Si reprise d’une activité à temps plein ou à temps partiel entre le 18ème mois et le 29èmemois de l’enfant, le complément de libre choix d’activité est maintenu pendant 2 mois.

Les démarches Il faut remplir un formulaire de demande de Paje complément de libre choix d’activité.

B - 2 Le complément optionnel de libre choix d’activité

Les conditions Il faut avoir au moins 3 enfants à charge, avoir cessé totalement de travailler et justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 5 années qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant ouvrant droit. L’option est irrévocable.

La durée Le droit est ouvert pour une durée de 12 mois calculée à partir de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil de l’enfant.

Les démarches Il faut remplir un formulaire COLCA fourni par la CAF.

Le montant ( montant valable jusqu’au 31/12/2007, après CRDS ) Le montant du COLCA dépend du droit à l’allocation de base de la PAJE.

Situation par rapport à l’allocation de base		allocation de base de la Paje perçue		allocation de base de la Paje non perçue
Versement mensuel		587,90 €		758,95 €

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) Janvier 2006

Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) Janvier 2006