Promotion - passage à la Hors-Classe - la circulaire 2024 est parue !
Promotion - passage à la Hors-Classe - la circulaire 2024 est parue !
Tout comprendre aux promotions à la Hors-Classe.
La circulaire départementale 2024 est à lire ici :
QUELQUES PRECISIONS
1. Égalité professionnelle
La note de service indique que « conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les services doivent avoir une attention particulière à l’égalité femme/homme dans l’établissement du tableau d’avancement. »
2. Personnels éligibles à la hors classe :
- Les PE comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août de l’année scolaire en cours ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon.
- Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
3. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN
L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CVdans i-Prof (pensez à le mettre à jour) et l’avis de l’IEN.
- L’avis de l’IEN
L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
- L’appréciation de l’IA-DASEN
L’IA-DASEN formule ensuite un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.
L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
L’administration estime à moins de 5% les collègues concernés par un avis « à consolider ».
Cet avis n’est pas modifiable avant obtention de la promotion.
Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.
4. Classement et nomination
Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
- l’appréciation du DASEN
- 4.1. Barème :
Ancienneté
Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année, conformément au tableau ci-dessous.
| Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août | >9 + 2 | >9 + 3 | >10 + 0 | >10 + 1 | >10 + 2 | >10 + 3 | >11 + 0 | >11 + 1 | >11 + 2 | >11 + 3 | >11 + 4 | >11 + 5 et plus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ancienneté dans la plage d’appel | 0 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | 4 ans | 5 ans | 6 ans | 7 ans | 8 ans | 9 ans | 10 ans | 11 ans et plus |
| Points | 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |
Appréciation de l’IA-DASEN
| Appréciation | Points |
|---|---|
| Excellent | 120 |
| Très satisfaisant | 100 |
| Satisfaisant | 80 |
| A consolider | 60 |
- 4.2. Critères de départage
- 1er critère : Ancienneté dans le grade de PE au 1er septembre 2023.
- 2d critère : Rang décroissant d’échelon
- 3e critère : Ancienneté dans l’échelon au 31 août 2024
- Critère supplémentaire : priorité aux femmes si le ratio H/F n’est pas respecté (voir circulaire) puis tirage au sort.
A NOTER :
- Le taux d’accès des professeurs des écoles à la Hors Classe a été relevé progressivement. A 18 % depuis 2021, il passe à 21% cette année, suite aux négociations sur la revalorisation des enseignant-es. Cela permettra d’obtenir 5000 promotions supplémentaires. Il sera porté progressivement à 23 % (en 2025) (22 % en 2024).
- Les LDG 2021 indiquent qu’une attention particulière est portée à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 complété le 30 novembre 2018, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Pour que cette attention particulière se traduise, les IA-DASEN sont tenu-es de veiller à respecter la représentation femmes / hommes dans les promotions pour qu’elle se rapproche à minima de la répartition dans les promouvables et en tendant vers la représentation dans le corps.
- A noter, l’ancienneté moyenne de grade des promus de l’année 2023 est de 21 ans 4 mois et 8 jours avec un contingent de 353 promotions pour 1622 promouvables.
5. Calendrier
Le tableau d’avancement sera établi par l’Ia-Dasen en juin 2024 et au plus tard fin septembre 2024. Les collègues seront informés via le portail i-prof.
La promotion sera effective à compter du 1er septembre 2024.
L’avis du SNUipp-FSU67L’accès à la HC ne peut être refusé que de manière exceptionnelle. Le barème proposé, même s’il ne nous satisfait pas entièrement prend partiellement en compte notre demande d’une clause de sauvegarde.En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11ème échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).
Info : Comment est-on reclassé quand on accède à la Hors-Classe ?
Toutes les infos sur le reclassement ici :