Le lundi 15 décembre, nous avons reçu sur notre messagerie académique (ac-strasbourg.fr) un mail indiquant de façon plus précise le calendrier de mise en place de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) dans notre académie.

Le parcours d’affiliation débutera le 8 janvier par un lien envoyé sur nos messageries professionnelles. A compter de la réception de ce lien, vous aurez 21 jours pour réaliser votre affiliation ou demander une dispense. Des mails de relance seront ensuite envoyés tous les 3 jours jusqu’au 29 janvier.

Si vous ne recevez aucun mail pendant cette période annoncée, c’est sans doute que vous serez concernés par la vague complémentaire (notamment pour les collègues en congé ou disponibilité).

Quelques liens utiles pour comprendre ce qu’est-ce la PSC :
– Présentation globale : https://fsu67.fsu.fr/protection-sociale-complementaire-du-nouveau-pour-les-agent-es/
– Liste des garanties et options : https://fsu67.fsu.fr/psc-remboursement-du-panier-socle-et-des-options/
– Page de la MGEN avec simulateur de cotisation : https://www.mgen.fr/psc-agents-en-esr-js/

La FSU Alsace organise le 6 février un stage dont l’après-midi sera consacrée à la Protection sociale Complémentaire, et le matin aux droits médicaux. Il reste encore quelques places, vous pouvez vous y inscrire dès à présent en cliquant sur ce lien : Inscription sur la liste complémentaire. N’oubliez pas de faire la demande d’autorisation d’absence sur colibris avant le 6 janvier. Un mail de confirmation d’inscription vous sera envoyé par la FSU67 le cas échéant.

Retrouvez ci-dessous une FAQ, issue d’interrogations de collègues :

Peut-on choisir/changer les options plus tard, une autre année ?	Oui, il sera possible de modifier les options, une fois par an, après une durée initiale de 12 mois.
Cotisation : Sur quels revenus est-elle calculée ?	La part variable de la cotisation est calculée sur le revenu brut global, avec un plafonnement de 3925 euros. La rémunération brute inclut : le traitement brut, les primes (IMP, ISOE, Pacte) et les HS (HSA ou HSE). Le calcul se fait « automatiquement » par la DGFIP.
Cotisation retraité : est-elle minorée par rapport à celle des actifs ?	Non, pas du tout ! Une augmentation de la cotisation des retraités est prévue sur les 7 premières années de la retraite : de 100 % à 175 %.
Cotisations : sont-elles prélevées sur le salaire ou sur le compte en banque ?	Sur le salaire directement, seront prélevées la part forfaitaire et la part variable des garanties du contrat santé obligatoire. Seront versées directement à la MGEN par prélèvement bancaire les cotisations pour les ayants-droits (enfants, conjoint).
Dispenses : quand le conjoint a une mutuelle obligatoire, la dispense est-elle valable jusqu’à la fin de l’année 2026 ?	La dispense quand le conjoint est couvert par une mutuelle collective obligatoire n´a pas de fin.
Dispense : si notre mutuelle se renouvelle au 1er février peut-on la prolonger d’1 an ?	Les textes disent que les agent·es couvert·es par un contrat individuel postérieur à la date d’entrée en vigueur de la PSC pourrons faire valoir une dispense jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite de douze mois.
Dispense : les personnels qui résident en Allemagne ou Suisse peuvent-ils bénéficier d’une dispense si la complémentaire ne couvre pas les frais engagés à l’étranger ?	Les cas de dispense seront étudiés au cas par cas par la MGEN. Mais les agents domiciliés à l’étranger ou travaillant en école européenne ne sont a priori pas dispensés. Prendre contact avec la MGEN.
Retraite : comment se passe la résiliation ?	Pas d’information sur le délai de résiliation suite au départ en retraite (résiliation automatique ou délai). Voir avec la MGEN directement.
Garanties : vont-elles évoluer vers une protection plus large à l’avenir ou seules les cotisations vont augmenter ?	Les tarifs vont évoluer annuellement. Le contrat négocié et signé entre la MGEN et le Ministère est valable jusqu´en 2030.

SPECIFICITES CONTRACTUELS

Les tarifs tiennent-ils compte du régime local ?	Les contractuels qui sont affiliés au régime local bénéficieront d’un montant de cotisation minoré.
Comment se passera la transition pour les collègues qui obtiendront un CDI ?	La question a été transmise au Rectorat. Pas de réponse à ce jour pour savoir si les démarches d’affiliation devront être effectuées par l’agent ou s’il recevra un mail avec un lien.

CONTRAT COLLECTIF FACULTATIF EN PREVOYANCE

Prévoyance et complémentaire est-ce pareil ?	Non, la complémentaire concerne le volet « santé », la prévoyance est un autre volet. La prévoyance couvre en cas d´invalidité, d’incapacité à aller travailler, et de décès pour, par exemple, verser un capital décès aux conjoint et enfants. C’est la prévoyance qui permet notamment d’assurer un complément de rémunération en cas de congé maladie ordinaire de plus de 90 jours.
Questionnaire santé : l’adhésion au contrat collectif est-il conditionné à un questionnaire de santé ?	Il n’y aura pas de questionnaire de santé si l’adhésion intervient dans les 6 mois après la mise en place du contrat.
Participation employeur : Si on souscrit à une autre prévoyance que le contrat collectif, a-t-on aussi les 7 euros de participation de l’employeur ?	Non, les 7 euros de prise en charge du MEN sont valables uniquement sur le contrat prévoyance collectif, négocié avec la MGEN.
Couplage santé - prévoyance : peut-on souscrire au contrat prévoyance tout en étant dispensé du contrat santé ?	A priori, les deux contrats étant séparé, il ne devrait pas y avoir d’empêchement à souscrire au seul contrat de prévoyance. Pour plus d’information, se rapprocher de la MGEN.
Cotisation : quel est le montant mensuel ?	Pour le volet « prévoyance », le calcul se fera sur un pourcentage du revenu brut global, un socle à 0,95 % et une option A à 1,58 % (l’option A inclut le socle). Le plafond de 3925 euros brut est là encore appliqué.

Attention, à l’issue de la phase d’affiliation, la MGEN vous proposera peut-être de prendre en plus un contrat de prévoyance. Il ne s’agira pas le contrat de prévoyance prévu et négocié dans le cadre de la PSC, ces affiliations à la prévoyance arriveront dans un second temps. Les dates ne sont pas encore connues.

PSC : Calendrier et FAQ

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