Le forfait mobilités durables (FMD) permet aux agents de l'Etat qui font le choix d'un mode de transport alternatif et durable de bénéficier d'un forfait allant jusqu'à 300 euros par an au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Circulaire
|
Annexe1 : Modes de déplacements concernés
|
Annexe2 : Formulaire de demande mis à jour
|
Pour information, nous avons eu la confirmation de l’administration que la modification du formulaire ne changeait rien pour la possibilité de cumul : "Je vous confirme que le cumul du Forfait Mobilités Durables avec la prise en charge partielle des titres de transport reste d’actualité et que rien ne change sur ce point. Exemple : se rendre à la gare avec son vélo (FMD), puis prendre le train (prise en charge partielle des titres de transport)"
– Le formulaire de demande est à envoyer à la DSDEN - SAGIPE, 65 avenue de la Forêt Noire, 67083 STRASBOURG cedex AVANT le 31 décembre 2024.
– Les AESH devront adresser leur demande à cette adresse : ce.aesh@ac-strasbourg.fr
Ces deux textes ont modifié l’année dernière et en profondeur les conditions d’obtention et introduisent une modulation du montant. Ces nouvelles dispositions augmentent le montant du forfait, le rendent accessible à plus d’agents et allègent les conditions d’obtention.
Covoiturage et service de mobilité partagée (autopartage) : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.
L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.
Le « forfait mobilités durables » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.
Pour les déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2023, le versement du “forfait mobilités durables” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret 2010-676 du 21 juin 2010.
Toutefois, un même abonnement ne peut être pris en charge à la fois au titre du remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos ET du “Forfait mobilités durables”.
Ne peuvent percevoir le “forfait mobilités durables” les personnels bénéficiant :
Le montant du « forfait mobilités durables » est modulé en fonction du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport « durable » :