Refus de disponibilité, de temps partiel... Quel RECOURS ? - CAPD le 11 juin
Comme l'année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient.
Si vous êtes concerné.e, vous pouvez faire un recours - nous vous y encourageons !
Publié le 27-05-2024
-MAJ Mis à jour il y a 2 ans
Attention, en cas de refus de Temps partiel (voir la circulaire ici), l’IEN de votre circonscription peut vous proposer un rendez-vous téléphonique ou en présentiel. Nous vous conseillons de demander un rendez-vous en présentiel ; cet échange est obligatoire et vous permettra notamment d’avoir des arguments pour formuler un éventuel recours.
Circulaire Temps partiel 2024
PENSEZ RECOURS !
Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient.
Si vous êtes concerné.e, vous pouvez faire un recours (dans les deux mois / date du refus) - nous vous y encourageons !
Modèle de lettre de recours en cas de refus
Suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les agents sont en désaccord avec une décision de l’administration (refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation...), ils doivent rédiger un courrier de recours de manière individuelle et concernant les refus de temps partiel, de congé de formation, de stage,... peuvent en parallèle saisir la CAPD (Attention, deux courriers à faire).
Ils peuvent (et nous vous y encourageons) mandater une organisation syndicale pour les accompagner.
Ci-dessous notre modèle de courrier pour le recours gracieux et la saisine de la CAPD (à adapter en fonction de votre demande).
saisine CAPD
Courrier DASEN
Temps partiel : Faites un Recours gracieux + Saisine de la CAPD
Ces deux documents (Recours gracieux + Saisine - ATTENTION METTEZ LES DEUX EN MÊME TEMPS !) avec éventuels justificatifs sont à déposer sur COLIBRIS (accessible via PARTAGE) ET par mail ou courrier postal à la division du personnel (ce.div-personnel67@ac-strasbourg.fr) et claudine.godard@ac-strasbourg.fr + copie à la FSU-SNUipp67 (snu67@snuipp.fr).
Envoyez également votre Recours gracieux à l’IA-DASEN (en Recommandé A/R) : DSDEN 67 - M. l’IA-DASEN du Bas-Rhin - 65 avenue de la Forêt Noire - 67000 Strasbourg
Si vous n’avez pas de réponse à votre Recours gracieux dans un délai de deux mois, c’est un refus - vous pourrez alors poursuivre vos démarches en saisissant le Tribunal Administratif.
Demande de disponibilité
Concernant les demandes de disponibilité refusées, nous vous conseillons également d’engager un recours en saisissant la CAPD.
Il ne faut pas hésiter à s’emparer de ce droit, nous serons toujours là pour vous soutenir dans ces démarches !
