Suite à votre rendez-vous de carrière, vous devez être vigilant si vous envisagez un recours en anticipant l’évaluation finale qui sera donnée par le DASEN en septembre 2022.

Une première évaluation sera faite par votre IEN. Vous pourrez y ajouter vos commentaires personnels. Ces commentaires seront pris en compte dans le cas d’un recours - il est donc important d’y indiquer vos éventuels désaccords et vos arguments.

En septembre 2022, à réception des appréciations finales, vous pourrez faire un recours qui se passera selon ces modalités :

Suite à un rendez-vous de carrière (à l’échelon 6, 8 ou 9) et sur la base des observations de l’IEN, le Dasen émet une appréciation finale. Elle peut être de quatre ordres : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.

Chaque appréciation reçue est déterminante pour une éventuelle accélération de carrière d’un an entre les échelons 6 et 7, ainsi qu’entre les échelons 8 et 9.
Elle fait aussi partie du barème pour le passage à la Hors Classe.

Appréciations envoyées et consultables

Les appréciations finales des rendez-vous de carrière passés durant l’année 2021-2022 seront envoyées aux enseignant-es concerné-es.

VOUS AUREZ UN DÉLAI D’UN MOIS A COMPTER DE LA RÉCEPTION DE VOTRE APPRÉCIATION FINALE POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RECOURS.

Les textes officiels prévoient qu’à partir de la réception de cette appréciation finale des recours peuvent être engagés :

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

Recours gracieux : Délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (proposition 1 dans le document en PJ). Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (proposition 2 dans le document en PJ).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple :

Etape 1 : Si Notification le 17 septembre, par exemple.
Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 17/09).
Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Voici les deux propositions de recours


Modèles de Recours RdV Carrière

Voir aussi "Rendez-vous de carrière" - comment ça marche ? (SNUipp-FSU-National)

Voir aussi, Le Guide carrières réactualisé avec toutes les infos...


2021_08_26 - Guide carrières 2021-2022

Rendez-vous de Carrière : Recours contre les appréciations du Dasen - Point de vigilance