Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le TPT est un aménagement temporaire de la durée de travail. Un.e agent.e peut être autorisé·e à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l’une des situations suivantes :

– Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent.e ;
– Le travail à temps partiel permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé

Comment demander un TPT ?

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail ne soit auparavant prescrit.

La demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique doit être adressée à l’administration. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical du médecin de son choix faisant apparaître la quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %), la durée du temps partiel (de 1 à 3 mois) et les conditions d’exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu, par journées ou demi-journées non travaillées).

Quelle est la durée d’un TPT ?

Un temps partiel thérapeutique est accordé, ou renouvelé, pour une période de 1 à 3 mois.

Au maximum, ce TPT peut durer 1 an.

Lorsque les droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à l’issue d’une période d’un an en position d’activité (y compris CMO, CLM, CLD, congé de formation professionnelle, temps partiel…).

À la fin de cette période d’un an, une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique est possible.

Quelle est la rémunération lors d’un TPT ?

L’agent perçoit, en totalité, son traitement indiciaire ainsi que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) , le supplément familial de traitement (SFT) , l’indemnité de résidence et les différentes primes et indemnités.

Si l’agent travaillait déjà à temps partiel pour un autre motif avant d’obtenir l’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin au temps partiel précédent.

Temps partiel Thérapeutique : un nouveau décret