Trois nouvelles circulaires sont parues au BO n°37 du 11 octobre 2012 :
– Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 (NOR REDE1236612C)
– Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 (NOR REDE1236611C)
– Organisation des CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs)
circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 (NOR REDE1236614C)

Les principales nouveautés

Concernant les élèves allophones nouvellement arrivés :
– Pour une meilleure visibilité toutes les structures spécifiques aux allophones arrivants s’appelleront UPE2A : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants... mais l’élève est inscrit dans une classe ordinaire.
– Logique d’inclusion (non plus d’intégration) scolaire.
– Les élèves ayant déjà été scolarisés dans leur pays d’origine sont inscrits dans des classes ordinaires sans dépasser un écart d’âge de plus de deux ans avec l’âge de référence de la classe du pays d’origine.

Concernant les élèves issus des familles itinérantes
– Référence nouvelle à une gestion immédiate des refus d’inscription par la commune.
– Rappel de la possibilité d’admission provisoire en attente des documents administratifs.
– Création de la mission de médiateur scolaire intermédiaire qui appartient à l’équipe du CASNAV. Intermédiaire entre usagers et institution scolaire ET relais entre tous les partenaires.
– Logique d’inclusion scolaire.
– Pilotage renforcé et visible : la mise en œuvre du pilotage est déclinée du national au local. C’est nouveau et ça répond à une demande des associations et syndicats. Un réseau coordonné des CASNAV visant à mutualiser les expériences académiques se met en place. Au niveau académique un responsable du CASNAV expert sur les questions interculturelles est nommé par le recteur. Ses missions sont précisées. Rappel de la nomination par le DASEN d’un chargé de mission dans chaque département.

Ces trois circulaires vont plutôt dans le bon sens en renforçant les droits.

Des manques toutefois :

Pas d’anticipation sur les déplacements des familles qui permettrait d’assurer la continuité scolaire et la prise en charge scolaire (fermeture de terrain par exemple …).
Le volet scolaire est renforcé mais manque un aspect sanitaire et social.
Les moyens supplémentaires pour l’accompagnement des enseignants ne sont pas précisés.

Trois nouvelles circulaires sur la scolarisation des élèves allophones ou voyageurs. Octobre 2012

Trois nouvelles circulaires sur la scolarisation des élèves allophones ou voyageurs. Octobre 2012