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Projet Educatif Territorial : la circulaire est publiée. Mai 2013

La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.

Publié le 01-05-2013 - MAJ il y a 11 ans
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