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Le prochain CTSD se tiendra le 9 février 2021.
Notre présence et notre vigilance seront plus que nécessaires pour que l’après-crise ne débouche pas sur de nouvelles dégradations du service public déjà bien malmené.
Fiche de suivi syndical
ATTENTION : Renvoyez nous cette fiche de suivi par courriel (snu67@snuipp.fr) avec vos effectifs actualisés au mois de janvier 2021.
BAREME DEPARTEMENTAL ( applicable depuis la rentrée 2016 )
Attention, tous les seuils sont indicatifs et l’IA-DASEN peut ne pas en tenir compte.
Pour les écoles de 1 à 3 classes voir la nouvelle grille ci dessous.
Seuils départementaux pour les écoles de 4 classes et plus
II.1. Cas Général
Nombre de classes en maternelle |
Nombre de classes en élémentaire |
Décharge d’enseignement |
1 | 1 | 4 jours par an fractionnables |
2 | 2 | 1 jour par mois |
3 | 3 | 1 jour par mois |
4 | 4 | 1/4 hebdomadaire |
5 Ã 7 | 5 Ã 7 | 1/4 hebdomadaire |
8 | 8 | 1/3 hebdomadaire |
9 Ã 12 | 9 Ã 12 | 1/2 hebdomadaire |
13 | trois quart de décharge | |
13 et au-delà | 14 et au-delà | décharge totale |
II.2. Ecoles et EP (Education Prioritaire)
Ecoles maternelles :
3 à 5 cl : 0,25 décharge
6 à 8 cl : 0.50 décharge
9 cl : 0,50 décharge barème + 0,25 EP
10 à 12 cl : 0,50 barème + 0,50 EP
+12 cl : 1 décharge barème
Ecoles élémentaires
4 cl : 0.25 décharge barème
5 à 8 cl : 0,25 barème + 0,25 EP
9 cl : 0,50 barème + 0,25 décharge EP
10 à 13 cl : 0,50 barème + 0,50EP
+ 13 classes : 1 décharge barème
Taux d’encadrement après fermeture : 29,5 ou taux d’encadrement avant ouverture : 30 (sauf écoles de 1 ou 2 classes : 32, 3 classes : 30,5)
La prise en compte d’élèves de moins de trois ans effective dès lors qu’un groupe d’au moins 5 élèves est scolarisé régulièrement dans l’école.
Le seuil d’opération dans les écoles en EP ou en regroupements pédagogiques s’effectue à partir du taux d’encadrement.
Ecole en EP
*emplois sur classes maternelles :
taux d’encadrement après fermeture : 25 (au lieu de 29,5) ou 28 (au lieu de 30) avant ouverture.
Les effectifs d’élèves de moins de trois ans régulièrement scolarisés sont pris en compte.
*emplois sur classes élémentaires :
taux d’encadrement après fermeture : 24 (au lieu de 26) ou 25,2 (au lieu de 28) avant ouverture.
Ecole en regroupements pédagogiques :
taux d’encadrement après fermeture : 24 ou 28 avant ouverture.
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