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Pas de changement pour les personnes vulnérables.
Les locaux scolaires restent ouverts afin que puissent y être organisées la continuité administrative et pédagogique.
Les concours de recrutement sont maintenus pendant cette période,
L’enseignement à distance est mis en place de manière à garder un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Ce service de continuité pédagogique peut (veut dire qu’il n’y a pas d’obligation) notamment s’appuyer sur le dispositif « Ma classe à la maison » du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les ressources pédagogiques produites en lien avec France Télévision (cours Lumni).
Les responsables légaux peuvent bénéficier des facilités mises en place par le Gouvernement pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’ils ne peuvent travailler à distance.
Pour les personnels de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports une question spécifique est mentionnée dans la dernière partie de cette FAQ « Règles spécifiques aux personnels ».
Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 10 élèves maximum en école maternelle et de 15 élèves en école élémentaire et en collège. Il est assuré par l’éducation nationale en dehors de la période nouvellement arrêtée de vacances scolaires de printemps. Chaque école et établissement scolaire définit les horaires d’accueil proposés par l’éducation nationale. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.
Comment solliciter l’accueil de son enfant ?
Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.
Les responsables légaux devront fournir :
Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
Une attestation sur l’honneur de l’absence de symptômes chez leur enfant ;
Pour l’accueil des enfants de plus de six ans identifiés comme personne contact à risque ou scolarisés dans une classe qui a été fermée depuis moins de 7 jours, une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test RT-PCR ou antigénique avec un résultat négatif.
Pour la troisième version de la FAQ MEN du mois de mars, on notera la volonté d’un changement sémantique. Il n’y a plus de “secteurs concernés par les mesures de confinement” ou de “territoires confinés” mais des “territoires ou des départements faisant l’objet de mesures renforcées” (19 départements au 27/03/2021 liste). Le mot “confiné” est donc proscrit au profit de la locution “mesures renforcées”. Il y a néanmoins lieu de noter les évolutions suivantes :
La déclaration d’un “élève” cas confirmé entraîne systématiquement la fermeture de la classe de l’élève pour une durée de 7 jours. Cette règle s’applique uniquement pour les déclarations à compter du 27 mars.
les élèves cas positifs sont isolés pour une durée minimale de 10 jours (pour les cas symptomatiques à partir de la date des premiers symptômes ; pour les cas asymptomatiques à partir de la date du prélèvement).
les autres élèves de la classe seront considérés comme contact à risque et devront respecter les mesures applicables à leur situation, notamment :
pour les élèves de plus de 6 ans, le retour est assujetti à la production par les responsables légaux d’une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’enfant, lequel test étant négatif. A défaut, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à production de cette attestation ou après une durée maximale de 14 jours.
L’enseignant n’est pas cas contact (étant protégé par son masque !).
Pour l’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels la règle est inchangée. Elle consiste uniquement à l’isolement du personnel pendant 10 jours sans autre conséquence pour les élèves de la classe concernée.
Les prescriptions du protocole sont à respecter (distanciation et nettoyage).
La FAQ distingue deux situations, sans qu’il ne soit fait référence aux raisons du déplacement (professionnel ou privé) :
pour toute arrivée sur le territoire national, depuis un pays étranger, hors Union européenne (plus Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse)
pour toute arrivée sur le territoire national depuis la Guyane, Mayotte ou La Réunion.
Un isolement de 7 jours est prévu. Il peut être majoré d’une durée maximale de deux jours nécessaires à l’obtention du résultat d’un dépistage.
Cette situation doit être attestée par tout document attestant du retour de déplacement (ordre de mission, billet d’avion le cas échéant). Durant cette période d’isolement, l’agent est placé selon sa situation en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (ASA).
Les ressortissants français ou européens, candidats aux concours de recrutement de l’éducation nationale, sont autorisés à entrer sur le territoire national. Ils doivent néanmoins se conformer aux exigences sanitaires à savoir la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR Covid-19 datant de moins de 72 heures avant le départ quel que soit le mode de déplacement. Ils doivent également présenter une déclaration sur l’honneur dont le contenu est différent en fonction de la provenance.
Les déplacements vers les établissements scolaires sont autorisés en dehors des horaires du couvre-feu sur tout le territoire et au-delà des 10 kilomètres pour les départements confinés. Les déplacements entre le lieu d’activité et le domicile constituent un motif de déplacement dérogatoire aux horaires de couvre-feu et aux règles locales de confinement. Une attestation mentionnant ce motif est nécessaire.
Pour les enseignants :
La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif et plus généralement l’attestation délivrée par l’administration pour les déplacements professionnels en période de couvre-feu et dérogatoires aux règles spécifiques des territoires confinés.
Pour les familles :
Attestation temporaire papier ou numérique en cochant le motif « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. »
Les cours d’EPS peuvent reprendre en intérieur en suivant certaines conditions :
non brassage (rencontres interclasses toujours proscrites )
respect des gestes barrière et de la distanciation (2 mètres)
le masque doit être porté sur tous les temps scolaires excepté lors de la pratique sportive incompatible avec le port du masque.
L’activité physique en gymnase est de nouveau possible sans port du masque. Le document préconise d’y privilégier les activités de basse intensité définies par le MEN (danse, arts du cirque et ateliers gymniques ; tennis de table, ultimate, yoga, relaxation).
Piscine : “S’agissant des activités aquatiques, elles sont possibles et organisées dans le respect des protocoles sanitaires et de la réglementation applicable à chaque piscine (dont se déduit le nombre d’élèves dans une ligne d’eau).”
L’activité est “possible”, ce qui ne signifie pas obligatoire, c’est bien à l’équipe de décider si les conditions sont réunies pour la mise en place ou la poursuite d’un cycle natation. (lire : « Covid-19 et reprise de la natation : Faut TOUJOURS pas pousser mémé dans la piscine ! »
Sorties et voyages scolaires :
Les sorties scolaires avec nuitées sont toujours proscrites.
Dans le respect strict des conditions sanitaires et de sécurité, sont autorisées :
les sorties scolaires sans nuitée ;
les sorties dans le périmètre autorisé (10 km, …) pour les départements confinés.
Quelques précisions, en dehors de ce qu’on savait déjà :
Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque fixée à l’article 2 du décret du 30 octobre 2020. Les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui atteste de la contre-indication au port du masque. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut êtresollicité pour établir ce certificat.
Doit-on aérer régulièrement les locaux ? L’aération des locaux est fréquente (au moins 3 fois par jour) et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit désormais avoir lieu au minimum toutes les deux heures. En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.
Quelles autres mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnels ? Il est prévu que les personnels des écoles et des établissements scolaires soient prioritaires pour effectuer un test RT-PCR auprès d’un laboratoire ou un test anti génique rapide auprès d’une officine.
Les exercices de sûreté et de sécurité doivent-ils être réalisés en école et établissement cette année ? Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires soient aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnels doit être maintenu dans le contexte risques et menaces actuel. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité absolue.
Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au 15 virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant. Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.
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