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27 décembre 2020

Qui est le ou la responsable des ATSEM ?

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La gestion des ATSEM est une question récurrente en maternelle. Elles travaillent à l’école souvent pendant le temps scolaire et pendant le temps non scolaire. Cette « double casquette » est souvent source de conflits. Heureusement la législation est assez claire sur ce sujet : en effet, l’ATSEM est soumis à une double autorité : l’autorité fonctionnelle exercée par le directeur et l’autorité hiérarchique exercée par le Maire.

On peut distinguer pour les ATSEM deux temps de travail différents :
- Celui où l’agent⋅e est à disposition de l’école en tant qu’ATSEM (donc le temps "scolaire").
- Celui où l’agent⋅e assume des tâches qui sont sous la responsabilité de la commune (périscolaire, ménage, cantine, accompagnement dans les transport scolaire etc.)

Pendant le temps scolaire, c’est le directeur ou la directrice de l’école qui organise les tâches qui seront confiées à l’ATSEM car directement sous son autorité. C’est très clairement expliqué dans le code des communes (article R 412-127 sur Legifrance), dans le décret 89-122 ainsi que dans le BO 2014-163 (II d. "Le directeur organise le service et contrôle l’activité des personnels territoriaux, pendant leur temps de service à l’école").

Pendant les autres temps des ATSEM, c’est uniquement de la responsabilité du Maire et le directeur ou la directrice peut faire remonter ses observations si nécessaire mais il ne peut pas intervenir puisqu’il n’a pas autorité.

Concernant ce qu’il est possible de demander aux ATSEM sur temps scolaire, il faut se référer au décret 92-850 On y lit : « Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Il faut comprendre donc que l’ATSEM assiste le personnel enseignant pour tout ce qui concerne la prise en charge des élèves et de tous les élèves (même les enfants à besoins éducatifs particuliers) notamment en matière d’hygiène mais également dans les autres dimensions de l’école (accueil – à l’entrée le matin par exemple -, aide à la surveillance – récréation mais avec l’enseignant, sieste, ateliers, etc. –, activités pédagogiques, sécurité des élèves, etc.). Rappelons que le décret précise formellement que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative. Elles peuvent donc assister aux réunions du conseil d’école pour les questions qui les concernent, avec voix consultative. Concernant les réunions d’équipe éducative, leur avis peut être recueilli par le directeur ou la directrice.

 

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