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15 janvier 2021

Jour de carence suspendu en cas de covid-19 : Modalités d’application du décret du 9 janvier...les infos pratiques

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Suspension du jour de carence en cas de Covid-19

Dans le JO du 9 janvier :

" L’agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application des dispositions du I de l’article 115 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée, sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie".

Ce décret publié au JO du 9 janvier suspend provisoirement l’application du jour de carence dans les cas de Covid. Cette suspension est valide jusqu’au 31 mars seulement ! Alors que rien ne sera réglé à cette date !

Modalités pratiques et marche à suivre pour ne pas s’exposer à une retenue de salaire pour la journée de carence. A lire dans ce document :

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suspension_carence-2021

Le décret est à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895712

Le SNUipp-FSU continue de revendiquer l’abrogation de la journée de carence pour TOUS les arrêts maladies !

Suivre notre "Fil d’actus" ici : https://67.snuipp.fr/spip.php ?article6370

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