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22 février 2021

CHSCTD du 18 février 2021

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Le CHSCTD s’est réuni le 18 février 2021, en l’absence de l’IA-DASEN, c’est le secrétaire Général qui le présidait. L’ordre du jour n’a pas été épuisé, le CHSCTD devra se poursuivre à une date pas encore fixée.

Vous trouverez ci-dessous la liminaire de la FSU67

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Liminaire FSU67 CHSCTD

Il a été abordé différents sujets :

La crise sanitaire :

Pour les membres du CHSCTD FSU que les règles pratiquées pour le variant anglais soient les mêmes que pour le cas général est juste incompréhensible. La communauté scientifique s’accorde à dire qu’il est plus contagieux que le SARS COV2. Si les enfants sont plus sujets à être contaminés, le protocole doit donc être renforcé et non allégé pour mieux protéger tout le monde et ainsi limiter sa circulation. Concernant les variants brésilien et sud africain, le protocole exclut de l’isolement les personnels présents dans la classe. Une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque. Les membres du CHSCTD67 on demandé les raisons de cette exclusion. Le Secrétaire Général a répondu qu’il suit le protocole élaboré avec l’ARS, qu’il pense que la raison est que les adultes respectent mieux les gestes barrières. Même si c’est le cas, c’est méconnaître la réalité de notre métier, et particulièrement en maternelle où les contacts physiques sont nombreux.

Les membres du CHSCTD ont voté à l’unanimité les avis suivants :

Avis 1

Les consignes données dans la FAQ du 12 février 2021 qui excluent les personnels des contacts à risque, en cas de variant dit brésilien ou dit sud-africain dans leur classe sont incompréhensibles. Si les élèves sont cas contacts alors les personnels travaillant avec eux le sont aussi. Le CHSCTD67 demande que l’IA-DASEN applique systématiquement le principe de précaution en mettant à l’isolement les personnels dans cette situation.

Avis 2

Les consignes données dans la FAQ du 12 février concernant le variant dit anglais conduisent à banaliser ce variant, en lui appliquant les mêmes consignes que celles données pour le variant originel. Or, de l’avis de la communauté scientifique ce variant est beaucoup plus contagieux et un peu plus létal. Le CHSCTD 67 demande que l’IA-DASEN applique le principe de précaution pour ce variant en mettant à l’isolement élèves et personnels qui y seraient exposés.

Avis 3

Les variants sud-africain et brésilien circulant rapidement dans la région Grand-Est, les directrices et directeurs d’école vont être confronté.es à des cas de contamination accrus, c’est pourquoi le CHSCTD67 demande à l’IA-DASEN de leur rappeler la démarche d’alerte dans le cas d’un élève contaminé et de leur indiquer les personnes ressources à contacter.

Concernant les masques

Pour les masques malgré la demande des membres du CHSCTD, de plus de protection, masques chirurgicaux pour tous et masques FFP2 pour les personnes vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables, la réponse du Secrétaire Général explique que la doctrine reste la même, des masques " grand public" de catégorie 1. De nouveaux masques seront fournis au retour des vacances d’hiver. Pour les AESH accompagnant des enfants en situation de handicap, la FSU67 demande à l’Education National de fournir des visières pour doubler le masque. Le CHSCTD a fait cette préconisation pour une fiche SST parce que l’élève enlevait la visière et crachait.

campagne de test

La campagne de test se poursuit dans différents lycées, les personnels du premier degré ne peuvent se faire tester que sur la pause méridienne. Depuis mi-janvier les élèves qui le désirent peuvent être testés également.

Télétravail

Concernant la DSDEN, le télétravail est assez important et peut aller entre 2 et 3 jours par semaine. Les consignes sont de restreindre les réunions et de privilégier les visioconférence. Le Secrétaire Général en profite pour annoncer aux membres du CHSCTD que les prochaines visites du CHSCTD seront reportées.

Hygiène des locaux

En cas de problème de respect du protocole concernant le nettoyage qui pourrait survenir dans les écoles, le Secrétaire Général conseille de faire intervenir l’IEN auprès de la mairie ou la DSDEN en contactant la conseillère de prévention.

Communication

Les membres du CHSCTD67 dénonce le manque de transparence dans la communication des contaminations dans les écoles et établissements. Le Secrétaire Général explique que la communication doit être faite de façon ordonnée pour éviter les difficultés. Ce manque de transparence vis à vis des familles est préjudiciable pour le lien de confiance créé par les équipes avec les familles. La FSU intervient pour dire que dans certains établissement la cohérence n’est pas visible.

Contact traçing

En cas de difficulté pour joindre un médecin scolaire, le Secrétaire Général conseille au directrice et directeur d’appeler le service de Santé scolaire de la DSDEN.

Validation des fiches SST

Les membres du CHSCTD demandent au Secrétaire Général de rendre les IEN attentifs aux réponses qu’ils apportent aux fiches SST. Ils doivent être attentifs au fait d’informer les enseignants qui signaleraient des blessures sur la possibilité de faire une déclaration d’accident de service et de les informer de la possibilité de prendre RDV avec la médecine de prévention.

Refus des avis de la médecine de prévention

L’article 26 du décret 82-453 indique le médecin de prévention est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents. Lorsque ces propositions ne sont pas acceptées par l’administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé. si vous êtes dans ce cas, appelez le SNUipp-FSU67 ou écrivez à la secrétaire du CHSCTD67 chsctd-sec-67@ac-strasbourg.fr

Derniers avis votés à unanimité

Avis 4

Le CHSCTD67 rappelle à l’IA-DASEN que la loi du 11 février 2005, impose à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’exercer un emploi correspondant à leur qualification. Le CHSCTD67 demande que les chefs d’établissements soient informés que tous les enseignants en situation de handicap ayant un avis de la médecine de prévention préconisant l’attribution d’une salle de classe dédiée, doit être suivi. Un refus pourrait être constitutif d’une discrimination.

Avis 5 Le CHSCTD demande à l’IA Dasen de prendre contact avec le préfet afin de faire respecter par la commission de réforme 67, les modifications règlementaires de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et de tenir compte de ces changements dans les avis qu’elle émet concernant les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles touchant aux maladies psychiques ou nerveuses.

Avis 6

Suite à la réponse inexplicite à l’avis n° 4 du 12 novembre 2020, le CHSCTD rappelle que l’information des personnels sur la circulation du virus et de ces variants est un droit et répond au principe de prévention et de protection des personnels par l’employeur. Le CHSCTD 67 fait le constat qu’à de très nombreuses reprises les personnels des écoles ou des EPLE n’ont pas été informés de cas positifs dans leur classe ou parmi les adultes de leur milieu professionnel. Il demande à M. L’IA-DASEN de rappeler aux directeurs d’école, IEN et chefs d’établissement la nécessité de tenir informés les personnels, dans le respect du secret médical, de la circulation virale au sein du lieu de travail.

 

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