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16 mars 2021

Rythmes Scolaires - renouvellement de la dérogation : ne pas se laisser surprendre !

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Pour la rentrée 2021, toutes les communes revenues à la semaine de 4 jours en septembre 2017 et septembre 2018 doivent renouveler leur demande de dérogation.

Les écoles de Strasbourg ne sont pas concernées.

Procédure :

Les écoles concernées doivent prendre contact avec les mairies pour savoir si elles comptent renouveler leur demande d’organisation de la semaine sur 4 jours.

- La commune fera la demande écrite à l’IEN et à l’IA-DASEN.

- Le conseil d’école émet un avis sur l’organisation du temps scolaire de la semaine. Cet avis doit être transmis à l’IEN et L’IA-DASEN.

- Sur la demande écrite doit figurer le nombre de demi-journées travaillées et les horaires de l’école. Une demi-journée ne doit pas dépasser 3h30.

- Seules les demandes conjointes pourront aboutir.
- Les horaires de toutes les écoles doivent être validés après consultation du CDEN.

Il est à noter que le DASEN peut étendre, à l’ensemble des écoles d’une commune, l’organisation dérogatoire demandée conjointement par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et un seul conseil d’école de la commune.

Aujourd’hui, l’immense majorité des écoles françaises connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le code de l’éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le code de l’éducation.

L’organisation du temps scolaire sur quatre jours est une organisation dérogatoire qui nécessite à ce titre un renouvellement tous les trois ans.

Lorsqu’émerge un consensus local entre le conseil d’école et la municipalité en faveur d’une nouvelle organisation, la demande doit faire l’objet d’un nouvel examen par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Profitez du prochain conseil d’école pour le mettre à l’ordre du jour, et surtout, n’oubliez pas de le faire avant la fin de l’année !

Dérogation obtenue en 2017 ? : voir « Rythmes scolaires : toutes les validations définitives, tous les horaires... »

Textes de référence :
- Article 521-10, 521-11 et 521-12 du code de l’Education
- Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020

Les DASEN peuvent autoriser, notamment, une organisation de la semaine sur 8 demi-journées. Cette dérogation est accordée pour 3 ans. Leurs renouvellements devaient avoir lieu pour la rentrée 2020, mais en raison de la situation sanitaire, une prolongation d’une année a été accordée.

 

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