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1er avril 2021

Rappel : ASA - AUTORISATION POUR GARDE D’ENFANTS

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Jusqu’à nouvel ordre ou modification de la FAQ du MEN, les ASA et autorisations pour garde d’enfant doivent être accordées.

Extrait de la FAQ du MEN du 27/3 :

« Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « cas contact à risque », est placé, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).

L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés. »

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Il convient d’en faire la demande à votre IEN selon les modalités en vigueur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à vous adresser à nous.

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Modèles d’ASA (uniquement si vous ne pouvez pas télétravailler).

sinon faire une AUTORISATION POUR GARDE D’ENFANTS

En vertu de la circulaire du 7 mars, cette possibilité a été confirmée lors des CTM et CHSCT-MEN des 6 et 7 mai. Pour en lire plus, c’est ici : http://67.snuipp.fr/spip.php ?article5336

(précisez dans motif : Garde d’enfant)

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formulaire-unique-autorisations-absence
  • Pour les personnels ne pouvant télétravailler : envoyez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence - elle est DE DROIT), indiquez uniquement les dates des jours normalement travaillés. Ces journées sont payées normalement et non décomptées des journées enfants malade habituelles (y compris les primes REP/REP+ et autres).
  • Pour les personnels pouvant télétravailler : envoyez une Demande d’Autorisation pour Garde d’enfant (elle est DE DROIT), indiquez uniquement les dates des jours normalement travaillés. Ces journées sont payées normalement et non décomptées des journées enfants malade habituelles (y compris les primes REP/REP+ et autres).
  • Vous pouvez formuler votre mail de cette manière : « M.Mme (IEN), Je vous sollicite pour pouvoir bénéficier de l’autorisation d’absence pour pouvoir garder mes enfants que je ne souhaite pas scolariser, conformément à la circulaire du 7 mars 2020 prolongée par le ministère lors des CTM et CHSCTMen des 6 et 7 mai et confirmée oralement jusqu’à nouvel ordre par Mr Roy, secrétaire général du Rectorat de Strasbourg, lors du CTA du vendredi 29.05.20. Dans ce cadre, je poursuivrai mon travail en télétravail. Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joints, le formulaire unique d’autorisation d’absence, ainsi que mon courrier à ce sujet. »
  • Les ASA et Autorisation pour Garde d’Enfants peuvent être prise au jour le jour, en alternance avec le conjoint etc... A chaque famille de s’organiser au mieux.
  • Compléter votre demande d’ASA ou de Demande d’Autorisation de Garde d’Enfants avec un courrier attestant de votre situation : modèles ci dessous.

- courrier pour la demande d’autorisation de garde d’enfants

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modele_garde_enfants_moins_16ans_-_maj_du_8-06-20

- courrier ASA pour les personnels à risque

Word - 23.5 ko
modele_ASA_collegues_a_risque

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