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12 mai 2022

Refus de disponibilité, de temps partiel... Quel RECOURS ?

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PENSEZ RECOURS !

Comme l’année dernière, les refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation se multiplient.

Si vous êtes concerné.e, en particulier après avoir passé votre entretien avec l’IEN (qui est une procédure normale), vous pouvez faire un recours - nous vous y encourageons :


REMARQUE IMPORTANTE pour les collègues demandant un temps partiel pour problèmes de santé :

-  Le secret médical doit être préservé : les collègues ne doivent pas apporter d’autre document que l’avis du médecin de prévention !

Pour prendre rdv avec la MEDECINE DE PREVENTION

Pour les enseignants qui sollicitent un examen particulier de leur situation
- CANOPE - 23, rue du Maréchal Juin 67000 Strasbourg
- Tél : 03 88 23 35 32
- Email : ce.medecine-prevention@ac-strasbourg.fr


Modèle de lettre de recours en cas de refus

Suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les agents sont en désaccord avec une décision de l’administration (refus de disponibilité, de temps partiel, de congé de formation...), ils doivent rédiger un courrier de recours de manière individuelle et concernant les refus de temps partiel, de congé de formation, de stage,...) peuvent en parallèle saisir la CAPD (Attention, deux courriers à faire).

Ils peuvent (et nous vous y encourageons) mandater une organisation syndicale pour les accompagner.

Ci-dessous notre modèle de courrier pour le recours gracieux et la saisine de la CAPD (à adapter en fonction de votre demande).

Word - 13 ko
Modèle Recours DASEN
Word - 13.5 ko
Saisine CAPD

Ces documents sont à adresser directement au DASEN.

- Pour le recours gracieux : mail (par la boite académique !) courrier postal en recommandé avec accusé de réception à : DSDEN 67 - Monsieur l’IA-DASEN du Bas-Rhin - 65 avenue de la Forêt Noire - 67000 Strasbourg
- Pour la saisine de la CAPD : par courrier ou mail à ce.inspecteur67@ac-strasbourg.fr.

Nous vous recommandons de faire un mail unique avec vos deux demandes (Recours + Saisine), en mettant le SNUipp-FSU 67 en copie.

Il ne faut pas hésiter à s’emparer de ce droit, nous serons toujours là pour vous soutenir dans ces démarches !


Face à la multiplication des refus, les SNUipp-FSU67 a interpellé l’IA-DASEN :

Nous avons été alerté·es par plusieurs collègues qui sont convoqué·es par leurs IEN dans le cadre de leurs demandes de travail à temps partiel pour la rentrée scolaire prochaine.

Afin de pouvoir rassurer les personnels et dans un souci de transparence, nous souhaitons connaître les critères sur lesquels vous vous appuierez pour accepter ou refuser leurs demandes.

En effet, leur organisation personnelle et familiale risque d’être bouleversée par le choix de l’administration.

La réponse positive ou négative à la demande des collègues ne peut être uniquement liée à un aspect budgétaire académique, mais doit s’entendre dans une dimension bien plus globale de gestion des ressources humaines. Conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, charge de travail, activités bénévoles complémentaires, conjoint·e éloigné·e du lieu de vie : tout le monde doit pouvoir demander à bénéficier d’un travail à temps partiel...

Le FSU-SNUipp ne peut accepter que le seul motif de refus soit le fonctionnement du service, notamment en raison d’une carence de recrutement d’agents publics (manque de candidat·es suite à la réforme du concours, manque de remplaçant·es, manque de personnel spécialisé, manque de formateurs·trices, manque de personnel administratif...)

Pour le FSU-SNUipp, la seule possibilité de permettre à chacun et à chacune de décider de l’organisation de son propre temps de travail, c’est le recrutement d’enseignant·es en nombre.

 

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