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24 août 2021

CAPD RECOURS du 6 juillet : le blocage du Dasen - Notre compte-rendu

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La liminaire du SNUipp-FSU67

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Liminaire CAPD du 6 juillet


C’est dans la pénultième heure de l’année scolaire que le Dasen a convoqué une CAPD pour traiter des recours suite à des refus de temps partiels et des refus de disponibilité. Jour de pluie et langue de bois.

C’est dans un contexte de mauvaises projections des ressources humaines, beaucoup de départs à la retraite (on se demande pourquoi ?!) que le département se trouve dans une situation de tension des personnels. Ce déficit prévisible de personnel a mené à changer brutalement les règles pour les temps partiels sans que les collègues ne soient informés en amont de leur demande.

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique dite Dussopt d’août 2019, c’est bien la démarche individuelle de recours qui repose sur l’individu. Ce recours aboutit à une saisine de la CAPD qui permet à chacun de se faire représenter en mandatant un représentant des personnels. Or tous les collègues n’ont pas encore compris ce nouveau mode de fonctionnement et n’ont pas activé le recours en CAPD. On peut ajouter à cela la fatigue face à la lourdeur administrative, et l’épuisement moral et physique après deux ans de Covid.

C’est pourquoi seulement 13 cas ont été étudié : 5 refus de disponibilité et 8 refus de temps partiel.

Le SNUipp-FSU et les autres organisation ont sévèrement critiqué la méthode et demandé à Monsieur le secrétaire général d’expliquer les critères de temps partiels non connus en amont de la demande :

- Le temps partiel de droit élargi au enfant de 11 ans ou moins. Les Temps partiels à 80% et 75% ont été les seuls à être étudiés. Des éléments complémentaires ont été apportés par les collègues lors des entretiens avec les IEN, du coup certains ont été accordés pour tenir compte des situations familiales ou médicales. 900 demandes de temps partiels, 572 demande sur autorisation et 36 refus et 13 recours (2 rajoutés aujourd’hui). Tous les temps partiels à 50 % ont été acceptés.

Selon le Dasen, certains recours apportent des informations qui n’avaient pas été communiquées aux IEN lors de ces entretiens, il aurait été plus pratique de le faire dans la demande et de la détailler au maximum. A vos crayons pour l’année prochaine !

Le Dasen a également expliqué que dans un département qui travaille en semaine de 4 jours, travailler un jour de moins est anecdotique puisqu’il y a le mercredi pour se reposer, si un collègue demande un 50% par contre cela devait être pris en compte.

Le SNUipp-FSU dénonce cette attitude qui vise à considérer qu’un jour de temps partiel est une solution de confort personnel alors que de nombreux collègues se soignent sur ces journées ou tout simplement soufflent.

Les organisations syndicales demandent que le critère de la médecine de prévention soit pris en compte dans tous les cas.

Enfin le SNUipp-FSU 67 rappelle qu’il faut un aménagement des fins de carrière, et qu’il faut entendre la difficulté des fins de carrière.

L’accompagnement d’un ascendant n’a pas été pris en compte. L’ensemble des organisations syndicales a dénoncé le fait que l’administration a pris comme premier critère celui des personnes demandant des temps partiels à 80% ou 75%, en accordant toutes les demandes de temps partiel à 50% sans étudier les situations, ce qui nous semblait inéquitable.

Seules trois situations ont été revues, une demande pour accompagner un enfant en situation de handicap très dépendant, une collègue avec un avis médical, une collègue proche de la retraite.

Pour les demandes de disponibilité : les critères de santé et les projets de reconversion "solides" (à l’appréciation du secrétaire général...) ont été privilégiés.

Le SNUipp-FSU dénonce le fait que les collègues qui le souhaitent ne puissent obtenir cette disponibilité car il s’agit souvent pour eux de retrouver du souffle dans leur vie et de retrouver du désir pour leur métier. Nous revendiquons un droit ouvert à tous pour convenance personnelle.

Les personnels qui n’ont pas obtenu une rupture conventionnelle ont pu accéder à un temps partiel. Pour mémoire 20 personnes ont demandé une rupture et 5 l’ont obtenue.

18 personnes ont démissionné pour quitter définitivement l’éducation nationale auxquels s’ajoutent 9 stagiaires qui ont démissionné en cours d’année.

La section de SNUipp-FSU 67 remercie VIRGINIE SOLUNTO, élue du personnel pendant 20 ans et co-secrétaire de la section du 67. Elle a défendu les services publics et les collègues pendant deux décennies en CAPD. Elle nous a rappelé que dans notre profession hautement féminisée, ce sont souvent des femmes qui ont charge d’enfant, de famille, d’ascendants et si elles demandent des temps partiels c’est qu’elles sont épuisées. Elle a dénoncé avec force la dégradation et la mort du dialogue social dans les instances favorisé par la politique du gouvernement Macron qui a vidé les instances paritaires de leur substance et individualisé les démarches de recours.

Vous trouverez ci-dessous la liminaire du SNUipp-FSU67

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Liminaire CAPD du 6 juillet

 

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