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6 novembre 2021

Déploiement des EMAS sur le territoire, publication d’un cahier des charges

La circulaire de mai 2021 destinée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) décrit les modalités de mise en place et de constitution des premières équipes mobiles d’appui, lesquelles doivent être rattachées à des établissements et ser-vices médico-sociaux (ESMS).

Les équipes Mobiles, constituées d’intervenants médicaux sociaux » sont créées pour « renforcer l’école inclusive et ses dispositifs ». Elles doivent « permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative des besoins éducatifs particuliers », et devront « s’appuyer de manière souple sur l’expertise et les ressources existantes dans les ESMS ». L’objectif affiché est de constituer « une ressource mobilisable par les per-sonnels de la communauté éducative des établissement pour étayer leurs pratiques ».

Les EMAS n’ont pas vocation à intervenir directement auprès des élèves, sauf exception. Leurs interventions directes auprès des élèves devraient alors « contribuer à maintenir les élèves à l’école et éviter les ruptures scolaires. »

Ces équipes mobiles ont pour mission de conseiller et de participer à des actions de sensibilisation, de conseiller les établissements scolaires en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap, d’aider la communauté éducative à gérer des situations difficiles et de conseiller l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation MDPH.

La gestion et l’organisation de ces équipes mobiles pluriprofessionnelles sera partagée entre plusieurs opérateurs médico-sociaux « implantés sur le territoire couvert par les établissements scolaires avec lesquels ils coopèrent » selon une une déclinaison opérationnelle de la méthode managériale dite « 360 ».

Le protocole de fonctionnement est à définir « entre les Agence Régionale de Santé (ARS), les autorités académique et les chefs d’établissement qui porteurs de l’équipe mobile ». Il détermine tout particulièrement les procédures de déclenchement des interventions.

Les ARS devront s’assurer que les professionnels mobilisés « correspondent aux besoins et attentes exprimées, notamment par les autorités académiques ».

Des financements spécifiques ont été alloués aux ARS pour « couvrir les frais de personnel et de fonctionnement du dispositif ».

Les craintes du SNUipp-FSU : Les EMAS sont créés à moyens constants, avec des personnels exerçant déjà des missions dans les ESMS. La réorientation de leurs missions risque donc de créer un manque. De plus, se pose la question de l’articulation entre les pratiques pédagogiques, la place des enseignant.es spécialisé.es et les interventions des EMAS. Concernant l’Education Nationale, un risque existe de l’utilisation des enseignant·es spécialisés dans ces dispositifs.

 

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