SNUipp-FSU 67 du Bas-Rhin
https://67.snuipp.fr/?var_mode=calcul/spip.php?article309
Grille départementale pour ouverture ou fermeture de classe
lundi, 10 mai 2021
/ SNU67
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Le prochain CTSD se tiendra le 15 juin 2021.

Notre présence et notre vigilance seront plus que nécessaires pour que l’après-crise ne débouche pas sur de nouvelles dégradations du service public déjà bien malmené.

Vous pouvez comptez sur le SNUipp-FSU pour poursuivre la veille au jour le jour !

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Fiche de suivi syndical

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CTSD_Fiche_suivi_15 juin 21

ATTENTION : Renvoyez nous cette fiche de suivi par courriel (snu67@snuipp.fr) avec vos effectifs actualisés au mois de janvier 2021.

BAREME DEPARTEMENTAL ( applicable depuis la rentrée 2016 )

Attention, tous les seuils sont indicatifs et l’IA-DASEN peut ne pas en tenir compte.

Pour les écoles de 1 à 3 classes voir la nouvelle grille ci dessous.

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ctsd seuils écoles 1 à 3 classes

Seuils départementaux pour les écoles de 4 classes et plus

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seuils départementaux rentrée 2016

II. Implantation d’emplois de décharge de classe

II.1. Cas Général

Nombre de classes en maternelle

Nombre de classes en élémentaire

Décharge d’enseignement

116 jours par an fractionnables
2212 jours par an fractionnables
3312 jours par an fractionnables
4 à 74 à 71/4 hebdomadaire
881/3 hebdomadaire
9 à 129 à 121/2 hebdomadaire
13trois quart de décharge
13 et au-delà14 et au-delàdécharge totale

II.2. Ecoles et EP (Education Prioritaire)

Ecoles maternelles :

- 3 à 5 cl : 0,25 décharge
- 6 à 8 cl : 0.50 décharge
- 9 cl : 0,50 décharge barème + 0,25 EP
- 10 à 12 cl : 0,50 barème + 0,50 EP
- +12 cl : 1 décharge barème

Ecoles élémentaires

- 4 cl : 0.25 décharge barème
- 5 à 8 cl : 0,25 barème + 0,25 EP
- 9 cl : 0,50 barème + 0,25 décharge EP
- 10 à 13 cl : 0,50 barème + 0,50EP
- + 13 classes : 1 décharge barème

Décharges à compter de la rentrée 2021 : Document récapitulatif ici : https://67.snuipp.fr/spip.php ?article6944

III. Emplois sur classes dans les écoles maternelles

Taux d’encadrement après fermeture : 29,5 ou taux d’encadrement avant ouverture : 30 (sauf écoles de 1 ou 2 classes : 32, 3 classes : 30,5)

La prise en compte d’élèves de moins de trois ans effective dès lors qu’un groupe d’au moins 5 élèves est scolarisé régulièrement dans l’école.

IV. Emplois dans les écoles en EP et en Regroupements pédagogiques

Le seuil d’opération dans les écoles en EP ou en regroupements pédagogiques s’effectue à partir du taux d’encadrement.

Ecole en EP

*emplois sur classes maternelles :

- taux d’encadrement après fermeture : 25 (au lieu de 29,5) ou 28 (au lieu de 30) avant ouverture. Les effectifs d’élèves de moins de trois ans régulièrement scolarisés sont pris en compte.

*emplois sur classes élémentaires :

- taux d’encadrement après fermeture : 24 (au lieu de 26) ou 25,2 (au lieu de 28) avant ouverture.

Ecole en regroupements pédagogiques :
- taux d’encadrement après fermeture : 24 ou 28 avant ouverture.

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